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Publié le 08/07/10

Gérard Collomb réagit au rejet par le Sénat du texte sur la réforme territoriale

Lyon (Rhône).

Réaction de Gérard Collomb, sénateur, maire et président du Grand Lyon, suite au rejet en deuxième lecture du coeur du texte sur la réforme territoriale par le Sénat :

« Le retrait de propositions électorales pour une vraie réforme des collectivités »

« Le texte de loi présenté par le gouvernement comprenait deux parties : l'une sur les rapports entre les communes, les métropoles et les pôles métropolitains. Cette partie qui avait fait l'objet d'une concertation avec les associations a été adoptée par les deux assemblées dans une version d'ailleurs amendée par le Sénat.

Sur le deuxième point concernant la création du conseiller territorial et le retrait de la compétence générale pour les régions et les départements, le gouvernement a voulu passer en force. Il s'est logiquement fait mettre en minorité au Sénat.

Le gouvernement aurait du s'en tenir au premier volet de la loi et se tourner à nouveau vers les associations d'élus pour présenter un nouveau texte qui n'aurait pas été guidé par un simple calcul électoraliste mais par la volonté de réexaminer l'architecture de nos collectivités locales. Il pourrait sans doute trouver alors plus facilement une majorité ».


Pour mémoire : le Sénat qui examine le texte en deuxième lecture a rejeté lors d'un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d'élection du conseiller territorial (178 voix contre 159).








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