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Publié le 04/11/10 |
La redevance incitativeEvènement passé. Le samedi 01 janvier 2011 à Val-d'Essone (91).
En juin 2009, la Communauté de Communes du Val-d'Essonne a délibéré pour mettre en oeuvre une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative au 1er janvier 2011. Cette redevance est dite « incitative » dans la mesure où son montant varie en fonction de l'utilisation réelle du service par l'usager.
La facturation est pratiquée sur l'ensemble des collectes proposées par la Communauté de Communes du Val d'Essonne (hors verre et papiers), sans distinction d'origine (ménages, administrations, entreprises).
Les principaux investissements matériels nécessaires à la mise en place de cette redevance portent sur :
- Les équipements de mesure sur les bennes de collecte ;
- Le puçage de tous les bacs ;
- Les systèmes d'information (logiciel de suivi du service et de facturation des redevables).
téléchargez le dossier complet sur la redevance incitative
Val-d'Essone, 91
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