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Publié le 20/09/11 |
Bail commercial : comment éviter les piègesEvènement passé. Du 30 septembre au 2 décembre 2011 (77).
Evitez les pièges et soyez en mesure de négocier grâce aux formations BAUX COMMERCIAUX. La CCI Seine-et-Marne vous propose une session de travail pratique d'une demi-journée animée par un juriste afin de mieux connaître la législation applicable aux baux commerciaux de manière à éviter les pièges et d'être en mesure de les négocier.
Objectifs : Mieux connaître et mieux comprendre vos droits et obligations en matière de bail commercial.
Programme : - La législation relative aux baux commerciaux. - Les baux dérogatoires. - La fixation et la révision du loyer. - Le déplafonnement. - La fiscalité des baux commerciaux. - Céder son bail commercial. - Sous-louer son bail commercial. - Appréhender les divers travaux, charges, réparations et mises en conformité. - Exercer son congé. - Le droit au renouvellement. - Les mécanismes de résiliation et de résolution du bail commercial. - Sort du bail commercial en cas de procédure collective.
Bail commercial : comment éviter les pièges ? - Vendredi 30 septembre 2011 de 14h à 17h à Serris - Vendredi 2 décembre 2011 de 14 à 17h à Champs-sur-Marne MAPS: (77)#
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