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Publié le 07/01/11

Le palais du sénat de Nice

Nice (Alpes-Maritimes).

Le Souverain Sénat du Comté de de Nice (Sovrano Senato del Countea di Nizza depuis 1560) ou "Sénat de Nice" est créé le 8 mars 1614 par lettres patentes du duc Charles-Emmanuel Ier de Savoie, et disparaît provisoirement en 1796, lors de la création du "département des Alpes-Maritimes" par la France occupante.



Après la défaite française, lors du Traité de Paris de 1814 les Souverains de Savoie retrouvent l'intégralité de leurs droits et prérogatives sur leurs Etats et possessions légitimes. Ceux-ci rétablissent immédiatement le Sénat de Nice dans tous ses droits et prérogatives traditionnels jusqu'en 1848 où ils lui concèderont les fonctions et juridictions de Cour d'Appel.
Nice (06)