Tableau 12072  > Suivre
Partager :
Facebook
Publié le 09/12/11


Pièces d'identité : la mairie ne fait plus de photos

Bordeaux (Gironde).

Les photographies nécessaires aux demandes de titres d'identité sécurisés - notamment les cartes nationales d'identité et les passeports - ne seront plus désormais réalisées en mairie.




L'article 16 de la loi No 2011-267 du 14 mars 2011 et le décret ministériel No 2011-868 du 22 juillet 2011 spécifient qu'elles devront être réalisées par des professionnels de la photo ou dans des cabines automatiques agréées. Elles devront répondre à une norme très précise (de face, tête nue...).

Plus de détails sur la Photo d identité pour document biométrique
Bordeaux (33)


En savoir plus
Partager :
Facebook