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Publié le 06/05/11 |
Tirage au sort public des jurés d'assises pour l’année '2012'Evènement passé. Le lundi 09 mai 2011 à Montauban (82).
450 montalbanais sont susceptibles d'être tiré au sort pour siéger en tant que Jurés d'Assises pour l'année 2012. Réalisé de façon aléatoire grâce à un logiciel, le tirage au sort des Jurés d'Assises a lieu le lundi 09 mai 2011 à 16h30 au service des Elections. Celui-ci étant public, les montalbanais qui le souhaitent pourront y assister. En tant que citoyen, tout électeur peut être appelé à siéger à la Cour d'Assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.
Tirage au sort public des jurés d'assises pour l'année 2012 Lundi 09 mai 2011 à 16h30 Hôtel de Ville de Montauban Rue de l'Hôtel de ville 82013 Montauban Tél : 05 63 22 12 00
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