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Publié le 20/12/11

Lutte contre le bois illégal : l’Europe doit mettre en oeuvre son règlement

En Octobre 2010, le conseil des ministres de l'Europe entérinait le règlement européen de lutte contre le bois illégal, conformément à son plan d'action Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT). Avant la mise en application de ce règlement en mars 2013, la Commission Européenne doit rédiger ses règles d'application. Ce 20 décembre, la commission européenne proposera un texte décrivant les mesures d'application de ce règlement(En ce qui concerne notamment les obligations des opérateurs de mettre en place un système de diligence raisonnée). FNE rappelle les conditions d'une réglementation efficace en matière de bois illégal.


Exploitation de bois illégale : le poids de l'Europe
L'Organisation des Nations Unies (ONU) estime que 20 à 40% de la production mondiale de bois est issue de coupes illégales, ce qui représente un flux de 350 à 650 millions de m3 de bois illégal par an. L'Europe importerait 30 millions de m3 par an de bois illégal et environ 20% du bois importé en France serait illégal. Les grandes zones de coupes illégales de bois se situent dans les trois grands bassins forestiers (le Bassin amazonien, le Bassin du Congo, le Bassin du Bornéo-Mékong) et en Russie. Ces activités illégales représentent un lourd handicap pour l'économie des pays tropicaux.

« L'Europe a montré qu'elle souhaite réduire sa contribution au commerce de bois illégal en faisant barrage aux importations et en encourageant les pays tropicaux à renforcer leur système de surveillance de l'exploitation forestière. Elle doit poursuivre son action en mettant en oeuvre, de manière ambitieuse, le règlement « bois » adopté en 2010.» explique Eglantine Goux, chargée de mission forêt internationale à FNE.

Les conditions d'une mise en oeuvre ambitieuse du règlement « bois »
La mise en oeuvre du règlement « bois » de l'Union européenne doit permettre aux producteurs et importateurs du marché européen, de mettre en place des systèmes robustes et harmonisés de vérification de la légalité de leurs produits tels qu'une différenciation entre les systèmes privés de certification et les autorisations FLEGT ainsi que des mesures permettant d'identifier le bois illégal. Des critères doivent permettre d'éviter les importations de produits venant de pays à faible niveau de gouvernance (Indice donné par Transparency International) et les produits dont on ne connait pas l'origine.

Pour Sébastien Genest, président d'honneur de France Nature Environnement, « Sans règles d'application strictes et harmonisées au sein de l'Union Européenne, l'ambitieux règlement de lutte contre le commerce illégal de bois risque de perdre fortement de son efficacité ».

L'ébauche de texte de la commission européenne sera soumise au Parlement avant adoption finale en juin 2012. France Nature Environnement demande à ce que la liste des produits concernés par le règlement soit revue dans les temps impartis pour y inclure, en particulier, les papiers imprimés.