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Publié le 11/06/12

FNE et Agir pour les paysages obtiennent la suspension partielle du décret sur l'affichage publicitaire

FNE et Agir pour les paysages obtiennent la suspension partielle du décret sur l'affichage publicitaire Elaboré tout à la fois dans la précipitation et l'absence de concertation, le décret du 30 janvier 2012 sur l'affichage publicitaire prévoyait notamment la suppression de toutes les règles de surface et de hauteur applicables aux grandes enseignes sur pieds.


Alerté du problème dès le mois de mars, le ministère de l'Ecologie n'avait pris aucune mesure pour corriger cette erreur. Dès le 1er juillet, date d'application du décret, des enseignes de plusieurs dizaines de mètres de haut auraient pu être installées jusque dans les plus petites communes. FNE et Agir pour les paysages avaient donc décidé de saisir le Conseil d'Etat d'un recours en référé-suspension et d'une question prioritaire de constitutionnalité, en plus du recours en annulation qu'elles avaient déjà déposé le 23 mars 2012. Le Conseil d'Etat vient de donner raison aux associations en suspendant l'application du décret s'agissant des enseignes scellées au sol, jusqu'à ce que le ministère de l'Ecologie adopte enfin un rectificatif. Le recours de FNE et Agir pour les paysages aura donc permis d'éviter un désastre pour les paysages et le cadre de vie.