Publié le 20/06/12

Exploration pétrolière : pas de travaux avant la réforme du code minier

Communiqué de France Nature Environnement : Après avoir annoncé une « remise à plat » des permis de forage exploratoires, Nicole Bricq, la ministre de l'écologie a co-signé, avec Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, un communiqué précisant qu'il « n'est pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel.». France Nature Environnement regrette une annonce qui interdit une réelle prise en compte des impacts environnementaux de certains projets, en particulier celui porté par la société Shell au large de la Guyane. Explications.

Un code minier dépassé
La réforme d'un code vieux d'un siècle et demi est urgente. Concertation et consultation du public, jusqu'alors ignorées, doivent être des préalables à tout programme minier de recherche ou d'exploitation. En attendant cette réforme, la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels (hydrocarbures profonds, gaz et huiles de schiste, schistes bitumineux') doivent être gelées. Sans quoi, les impacts environnementaux des projets de forage resteront le parent pauvre des demandes de permis.

Pas de décision « au doigt mouillé » pour la Guyane
Si, comme l'a déclaré la ministre de l'écologie, la prise en compte des impacts environnementaux, concernant le projet porté par la société Shell, est insuffisante, comment peut-on annoncer qu'aucun des permis octroyés avant la réforme du code minier ne sera remis en cause ?

Les récentes catastrophes au large des Etats-Unis (Deepwater Horizon) et en Mer du Nord (Elgin) devraient inciter le gouvernement à la plus grande prudence en ce qui concerne les projets d'exploration au large d'une Guyane connue pour la richesse exceptionnelle de sa biodiversité.

Le principe de précaution vaut bien une rupture contractuelle !
En cas de catastrophe majeure au large de la Guyane, le gouvernement pourra difficilement se cacher derrière l'obsolescence de la loi au moment de la délivrance du permis'Le « principe de continuité et de respect des engagements de l'Etat » ne pèserait pas bien lourd'L'urgence est donc bien de respecter les engagements de l'Etat mais surtout ceux pris pour défendre la nature et l'environnement.

Bruno Genty, président de FNE : « une réforme du code minier avant le démarrage de tout nouveau forage exploratoire à terre et en mer est impérative. En Guyane, une évaluation sérieuse du risque environnemental doit être réalisée. La réduction du déficit de la balance commerciale lié à l'importation de pétrole et de gaz ne peut pas se faire au détriment de la biodiversité guyanaise et de l'ensemble des activités économiques fortement impactées en cas de catastrophe écologique majeure ».

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