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Publié le 19/12/12

Verdissement de la PAC : un vert blafard…

Lors du Conseil des Ministres de l'agriculture de l'Union européenne des 18 et 19 décembre 2012, la présidence chypriote va présenter un rapport de l'avancée des négociations sur la réforme de la PAC pour 2014-2020 lors des six derniers mois. A l'heure du bilan, France Nature Environnement alerte sur le net recul des négociations sur le plan environnemental.



Aides directes : un dispositif vidé de son sens
La Commission a proposé de lier 30% de l'enveloppe des aides directes perçues par les agriculteurs au respect de trois mesures environnementales simples et identiques pour tous les agriculteurs. Les Etats membres, sous prétexte de rendre le mécanisme plus flexible, ont demandé que les agriculteurs puissent bénéficier de ces 30% pour des mesures « équivalentes » : soit des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) du second pilier, soit des systèmes de certification environnementale.

Le système d'équivalences, tel qu'il se dessine actuellement, réduirait considérablement la portée du verdissement en permettant de maintenir des pratiques défavorables à l'environnement et à la durabilité de la production agricole. Le verdissement deviendrait alors illisible, complexe, coûteux et sa mise en oeuvre entraînerait un cauchemar administratif, pour les agriculteurs comme pour les Etats membres. Un système d'équivalences ne serait acceptable que si les mesures équivalentes allaient plus loin que les trois mesures du verdissement, ce qui éviterait d'affaiblir le dispositif.

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge de l'Agriculture : « Lors du dernier conseil des Ministres de l'agriculture, Stéphane Le Foll, ministre français de l'agriculture, a déclaré que le verdissement ne devait pas être une simple juxtaposition de mesures. Il doit donc défendre devant les autres Etats membres un verdissement reposant sur un paquet de mesures efficaces pour l'environnement et identiques pour tous les agriculteurs. Il ne doit pas non plus remettre en cause le principe du verdissement en cas de coupes budgétaires dans l'enveloppe des aides directes. »

Politique de développement rural : un recul inacceptable
Les négociations sur le cadre financier pluriannuel de l'UE, qui se déroulent en parallèle des discussions sur la PAC, proposent une baisse importante du budget du second pilier de la PAC, allant à l'encontre de l'orientation suivie depuis des années. Or, les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) du second pilier sont primordiales pour atteindre des objectifs environnementaux ambitieux, notamment dans les espaces à forts enjeux environnementaux.

L'efficacité environnementale du second pilier se trouve ainsi menacée notamment par le fait que le budget total du second pilier risque de diminuer et que les Etats membres souhaitent y inclure des outils de gestion des risques extrêmement coûteux, qui diminueraient d'autant plus les crédits disponibles pour les mesures environnementales. La France, qui cherche à limiter les coupes dans le budget de la PAC, doit veiller à ce que le second pilier conserve un budget à la hauteur de ses ambitions. FNE demande aussi que la France arrête de s'opposer à l'allocation d'un pourcentage minimal du montant disponible aux MAEC.

Bruno Genty, président de FNE : « La PAC ne pourra être plus verte qu'à la condition d'un changement sur le premier pilier. La tournure des négociations, qui tend à rendre le verdissement inefficace, est alarmante. Les négociations de ces derniers mois ont malmené les propositions de la Commission, au détriment de l'ambition environnementale de la réforme. FNE rappelle que la légitimité de cette politique est liée à une meilleure prise en compte de l'environnement. La France doit défendre un véritable changement de cap dans la suite des discussions sous la présidence irlandaise. »