Partager :
|
Publié le 06/12/11 |
Avis d'enquĂȘte publique : Plan de PrĂ©vention des Risques Technologiques relatif Ă l'Ă©tablissement SICOGAZEvènement passé. Du 14 novembre au 15 décembre 2011 à QuĂ©ven (56).
Le public est prĂ©venu qu'une enquĂȘte publique sera ouverte en mairie de QuĂ©ven sur le projet susvisĂ©, en application de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 21 octobre 2011 et conformĂ©ment aux dispositions du Code de l'Environnement.
Les intĂ©ressĂ©s pourront, pendant ce temps, prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux, consigner leurs observations sur le registre d'enquĂȘte ouvert Ă cet effet dans la mairie de QuĂ©ven, ou les adresser par Ă©crit au commissaire-enquĂȘteur en mairie de QuĂ©ven.A Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire-enquĂȘteur par Monsieur Le PrĂ©sident du Tribunal administratif de Rennes, Monsieur Jean-Yves LE COULS.
Le commissaire-enquĂȘteur recevra les dĂ©clarations Ă©crites et verbales des habitants et des intĂ©ressĂ©s sur le projet susvisĂ©, en mairie de QuĂ©ven, aux dates et heures suivantes ; - Lundi 14 novembre 2011 de 9h Ă 12h - Mardi 22 novembre 2011 de 9h Ă 12h - Jeudi 1er dĂ©cembre 2011 de 14h Ă 17h - Mercredi 7 dĂ©cembre 2011 de 9h Ă 12h - Jeudi 15 dĂ©cembre 2011 de 14h Ă 17h
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) relatif à l'établissement SICOGAZ Du 14 novembre au 15 décembre 2011 Mairie de Quéven Place Pierre Quinio, 56530 Quéven
En savoir plus Partager :
|
|
|