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Publié le 06/12/11


Avis d'enquĂȘte publique : Plan de PrĂ©vention des Risques Technologiques relatif Ă  l'Ă©tablissement SICOGAZ

Evènement passé.

Du 14 novembre au 15 décembre 2011 à QuĂ©ven (56).

Le public est prĂ©venu qu'une enquĂȘte publique sera ouverte en mairie de QuĂ©ven sur le projet susvisĂ©, en application de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 21 octobre 2011 et conformĂ©ment aux dispositions du Code de l'Environnement.

Les intĂ©ressĂ©s pourront, pendant ce temps, prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux, consigner leurs observations sur le registre d'enquĂȘte ouvert Ă  cet effet dans la mairie de QuĂ©ven, ou les adresser par Ă©crit au commissaire-enquĂȘteur en mairie de QuĂ©ven.A Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire-enquĂȘteur par Monsieur Le PrĂ©sident du Tribunal administratif de Rennes, Monsieur Jean-Yves LE COULS.

Le commissaire-enquĂȘteur recevra les dĂ©clarations Ă©crites et verbales des habitants et des intĂ©ressĂ©s sur le projet susvisĂ©, en mairie de QuĂ©ven, aux dates et heures suivantes ;
- Lundi 14 novembre 2011 de 9h Ă  12h
- Mardi 22 novembre 2011 de 9h Ă  12h
- Jeudi 1er décembre 2011 de 14h à 17h
- Mercredi 7 décembre 2011 de 9h à 12h
- Jeudi 15 décembre 2011 de 14h à 17h

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) relatif à l'établissement SICOGAZ
Du 14 novembre au 15 décembre 2011
Mairie de Quéven
Place Pierre Quinio,
56530 Quéven


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