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Publié le 23/02/12

Entretien des rûs et ruisseaux

Nogent-le-Rotrou (Eure-et-loir).

Nogent-le-Rotrou comprend de nombreux rûs et ruisseaux sur son territoire qui, en période de forte pluie, peuvent facilement faire l'objet d'inondations. Un entretien régulier de ces cours permet de limiter les conséquences de ces débordements. Les propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux (qui ne sont pas classés comme relevant du domaine public) sont ainsi soumis au respect d'obligations essentielles.


(Source Wikipedia)

Ils doivent avant tout entretenir le cours d'eau afin de maintenir l'écoulement naturel, assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore. Il s'agit d'opérations légères, telles que l'élagage ou le fauchage de la végétation des rives, l'abattage des arbres morts ou présentant un risque de basculement et le nettoyage du lit si des objets ou accumulations de branches viennent en gêner l'écoulement.

Ces opérations ne nécessitent pas d'autorisation et doivent être réalisées au moins une fois par an et ponctuellement en cas de risque imminent. Si le propriétaire ne s'acquitte pas de son obligation d'entretien régulier, la commune, après une mise en demeure restée infructueuse, peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé.
Nogent-le-Rotrou (28)