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Publié le 02/03/12

Message du RSI : bulletins de cotisation ambigüs : soyez vigilants !

Comme chaque année, le Régime Social des Indépendants attire l'attention des chefs d'entreprise sur le comportement de sociétés homonymes au RSI qui émettent des bulletins de cotisations ou d'adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur.




Ces courriers ne proviennent pas du Régime Social des Indépendants et la cotisation demandée n'est pas en relation avec la protection sociale obligatoire. Il s'agit, en fait, de bulletins d'adhésion à un service facultatif qui ne prendra effet que si celui-ci est signé et accompagné d'un paiement. Le RSI agit contre cette pratique et se tient à la disposition des chefs d'entreprise pour répondre à leurs interrogations. En plus de cette information, le RSI entend informer les chefs d'entreprise sur une nouvelle pratique visant à obliger ces derniers à régler des sommes indues.


En effet, des assurés RSI ont signalés recevoir des appels téléphoniques d'individus se faisant passer pour des gestionnaires ou des conseillers du RSI en précisant que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement des cotisations et contributions sociales ont été modifiées et qu'il convient de renouveler les paiements effectués vers un autre compte bancaire qui, en réalité, ne correspond pas à un compte du RSI. Les sommes versées ne seront jamais remises au RSI et seront purement et simplement détournées.

Le RSI et le réseau des URSSAF rappellent que les relations avec leurs assurés se font toujours dans un cadre sécurisé et en aucun cas sous la forme de simples appels téléphoniques. Une telle pratique est qualifiée par les services du RSI de tentative escroquerie.