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Publié le 06/06/12

Lutte contre les bruits de voisinage

La Farlède (Var).

Suite à l'arrêt préfectoral paru en septembre 2002, voici les informations principales à retenir : Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les bruits de voisinage (sauf activités relevant d'une réglementation spécifique).




Sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés, restaurants ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d'être gênants par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l'heure à laquelle ils se manifestent.

- Publicité par cris ou par chants
- l'emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur
- réparations ou réglages de moteur (sauf les réparations de courte durée
- utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice
- manipulation, chargement ou déchargement de matériels, denrées ou objets quelconques ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.

Un dérogation est admise pour la fête nationale, le 1er janvier, la fête de la musique et la fête nationale de la commune.

Toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ ou par le choix d'horaires de fonctionnement adéquats.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- les samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
- Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive.

L'emploi des appareils sonores d'effarouchement des animaux ou de dispersion des nuages utilisés pour la protection des cultures doit être restreint aux quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées.

Les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesurages acoustiques pour des bruits de voisinage liés aux comportements. Pour ceux qui sont liés à des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, les infractions sont constatées par des mesurages acoustiques.

Ces infractions pourront être sanctionnées :
- par des contraventions de 1re classe lorsqu'elles font référence uniquement au Code Général des Collectivités territoriales.
- Par des contraventions de 3e classe lorsqu'elles font référence.