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Publié le 03/04/12

François Bayrou dévoile le texte de son référendum sur la moralisation de la vie publique

François Bayrou a dévoilé, mardi 3 avril 2012, le texte du référendum sur la moralisation de la vie publique, qu'il compte soumettre le 10 juin 2012aux Français.



Projet de Loi-Cadre de moralisation de la vie publique
Approuvez-vous le projet de loi-cadre tendant à la moralisation de la vie publique soumis au peuple français par le président de la République ?

Exposé des motifs
Souvent annoncée, toujours différée, la moralisation de la vie publique est une nécessité. Le fonctionnement des institutions de la République doit en effet obéir, dans toute la mesure du possible, aux principes de la séparation des pouvoirs, de légalité et de transparence qui fondent l'exercice de fonctions publiques ou de mandats électifs.

Téléchargez le dossier complet sur le Projet de Loi-Cadre de moralisation de la vie publique

Dans cette perspective, en application de l'article 11 de la Constitution, le présent projet de loi entend soumettre à l'approbation du peuple français une série de dispositions tendant à restaurer l'efficacité gouvernementale et le rôle du Parlement, à assurer l'indépendance de la justice, à encadrer le financement des partis politiques et de la campagne présidentielle, à promouvoir la parité, à prévenir les conflits d'intérêts, à garantir l'impartialité des nominations et à modifier la composition de la Cour de justice de la République.