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Publié le 30/04/15 |
Formation : Comprendre l’exĂ©cution d’un marchĂ© publicEvènement passé. Le vendredi 12 juin 2015 à Cannes (06).
CONTENU ' Les fondamentaux Environnement réglementaire, les intervenants, les principes fondamentaux, la place du marché public dans les relations commerciales.
' Les obligations des parties en phase contractuelle La notification du marché et sa mise au point Les pièces contractuelles Les éléments d'exécution (ordres de service, bons de commande) Les délais d'exécution Les pénalités de retard La réception quantitative et qualitative Les aléas : avenants, marchés complémentaires, décision de poursuivre La sous traitance et la co traitance : étendue, responsabilité, rôle des uns et des autres, règlement, paiement direct du sous traitant
' L'exécution financière du marché
L'évolution du prix Le prix ferme, le prix ferme actualisable, le prix révisable
Les situations mensuelles
Le délai global de paiement Les intérêts moratoires et les intérêts moratoires complémentaires Le conflit sur le montant à payer
Les modalités financières du marché L'avance et ses modalités de remboursement Le caractère provisoire de l'acompte Le règlement partiel définitif Le décompte final et le décompte général La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande Le nantissement
Cannes (06)
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