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Publié le 02/03/18

Linky, le nouveau compteur électrique capteur de données : Approche juridique

Evènement passé.

Le samedi 10 mars 2018 à arles (13).

par Me Arnaud Durand,

avocat du cabinet MySMARTCab, spécialisé dans les actions collectives défendant l'intérêt général (ex : Lévothyrox) :

CE QUE DIT EXACTEMENT LA LOI, ET LES RECOURS ; POUR LES PARTICULIERS, POSSIBILITES DE REFUSER LA POSE, DE FAIRE DEPOSER UN LINKY POSE ; OPPORTUNITE D'UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE

POUR LES MAIRIES, L'ARRÊTE DE REFUS OU DE REGLEMENTATION DU DEPLOIEMENT SUR SON TERRITOIRE

A l'issue de la réunion, le Comité stop-Linky du pays d'Arles fera un point sur la situation à Arles et répondra à vos questions : EMAIL


Cliquer ci-dessus pour afficher le dossier.


Débute à 15H30
Salle des Fêtes, 3 Bd des Lices, 13 arles

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