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Publié le 21/06/19 |
La propriété intellectuelle est-elle une propriété comme les autres ?Evènement passé. Le jeudi 04 juillet 2019 à Besançon (25).
Pascal Kamina, professeur de droit privé, donnera une conférence dans le cadre du cycle Les jeudis de la MSHE.
La propriété intellectuelle (droits d'auteur, dessins et modèles, brevets, marques et autres droits moins connus du grand public) concerne désormais, à des degrés divers, la quasi-totalité des activités humaines, et occupe une place prépondérante dans les échanges commerciaux. Elle sert de support au développement de la société numérique. Son périmètre et sa portée ont été considérablement renforcés ces trente dernières années, au travers d'accords internationaux, de l'institution de nouvelles formes de protection et de mécanismes de sanction spécifiques sans équivalents dans d'autres branches du droit. Dans ce domaine, les références à la propriété sont constantes. Mais la propriété intellectuelle est-elle réellement une propriété comme une autre ? Faut-il la contenir, ou au contraire en favoriser l'expansion ? Débute à 20H00 1 rue Charles Nodier, 25 besancon

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